Conditions générales B2B
BLACKPROOF Solo, une offre mensuelle explicite.
99 € par mois, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement mensuel d’avance, renouvellement automatique et résiliation autonome à la fin de la période payée.
Parties
Éditeur et contact.
1. Objet et clients concernés
Les présentes conditions encadrent l’abonnement BLACKPROOF Solo conclu exclusivement avec un professionnel pour les besoins de son activité. Le souscripteur confirme agir à titre professionnel et disposer du pouvoir d’engager l’organisation facturée.
BLACKPROOF est une application locale de préparation, de conservation, de réutilisation et d’export de dossiers de réponse à des questionnaires cyber clients.
2. Offre et prix
- BLACKPROOF Solo : 99 € par mois, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Paiement par carte, mensuel et d’avance, au début de chaque période.
- Aucun quota commercial de dossiers. Les limites techniques, de stockage local et de formats documentées restent applicables.
- L’abonnement couvre l’usage interne d’une seule organisation. La revente, la mise à disposition à des tiers et la redistribution des credentials sont interdites.
- Aucune réduction de prix ni escompte n’est prévu dans l’offre self-service standard.
3. Accès et environnement supporté
- L’accès est activé après confirmation du paiement et émission d’un credential local.
- Chrome et Edge sur ordinateur sont les seuls environnements supportés au lancement.
- Les mises à jour générales du produit sont incluses pendant l’abonnement actif.
- Le jeton produit portable ouvre BLACKPROOF mais ne permet ni la facturation ni la récupération du compte.
4. Données locales et sauvegardes
- Les questionnaires, réponses, justificatifs, Masters et Deliveries restent dans le navigateur par défaut et ne sont pas transmis au service de licence ou à Stripe.
- BLACKPROOF n’est pas un coffre serveur et ne conserve aucune copie permettant de récupérer les dossiers locaux.
- Le client choisit une phrase secrète, protège ses exports et conserve une sauvegarde chiffrée hors de l’appareil. La perte de la phrase secrète rend le dossier local irrécupérable.
- La suppression du profil navigateur, l’effacement du stockage local ou une panne de l’appareil peuvent supprimer les dossiers non sauvegardés.
5. Responsabilités du client
- Le client contrôle l’exactitude, la licéité, la confidentialité et la portée des réponses et références qu’il saisit ou transmet.
- Le client décide seul des éléments inclus dans un dossier destiné à un tiers.
- Il ne doit pas saisir de mots de passe, clés privées, jetons, secrets bruts ou journaux non expurgés.
- Il protège les credentials BLACKPROOF et signale sans délai toute suspicion de compromission.
6. Limites du service
- BLACKPROOF ne réalise ni audit, ni certification, ni conseil juridique et ne garantit ni conformité réglementaire, ni véracité des déclarations, ni acceptation par un destinataire.
- Aucun hébergement serveur des dossiers locaux, accompagnement, délai d’intervention garanti ou SLA n’est inclus.
- La vérification BLACKPROOF porte sur les formats, l’intégrité et les informations explicitement vérifiables. Elle n’authentifie pas les documents sources.
7. Renouvellement et résiliation
- L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois.
- Le client peut le résilier depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et l’accès reste actif jusque-là, sauf incident de sécurité, fraude ou remboursement total.
- La suppression locale d’un jeton, d’un dossier ou du profil navigateur ne résilie pas l’abonnement.
8. Remboursements et incidents de paiement
- Une résiliation ordinaire ne donne lieu à aucun remboursement ni prorata.
- Un remboursement peut être accordé en cas de double débit, d’obligation légale ou d’indisponibilité matérielle durable imputable au service.
- Un remboursement total révoque le droit d’accès correspondant. Un remboursement partiel déclenche une revue manuelle avant toute décision sur l’accès.
- Après un échec de paiement, une période de grâce technique de sept jours peut maintenir temporairement l’accès. À son terme, l’accès est suspendu si le paiement n’est pas régularisé.
9. Récupération du compte
- Lors de l’activation, le client doit copier ou télécharger le code de récupération, le conserver hors du navigateur puis confirmer cette conservation.
- Le code n’est jamais conservé en clair par BLACKPROOF. Une récupération réussie invalide les anciennes sessions et remplace le code.
- En cas de perte simultanée du navigateur et du code, la récupération est assistée depuis l’adresse utilisée pour la facturation, après vérification d’une preuve de facturation. Toutes les sessions existantes sont révoquées avant émission de nouveaux credentials.
- Aucun lien magique par courriel n’est proposé au lancement. BLACKPROOF ne demande jamais un questionnaire, une preuve cyber, une phrase secrète locale ou un numéro de carte complet pour récupérer le compte.
10. Paiement, retard et facturation
- Le paiement est exigible immédiatement par carte pour chaque période mensuelle.
- Pour toute somme exigible non payée par un professionnel, les pénalités sont calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Elles sont exigibles sans rappel.
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit par tout professionnel en retard de paiement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification si les frais exposés sont supérieurs.
11. Propriété intellectuelle
- BLACKPROOF et ses éléments propriétaires restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement accorde un droit d’usage interne, non exclusif, non cessible et limité à sa durée.
- Le client conserve ses droits et responsabilités sur ses questionnaires, réponses, références et exports.
- La publication de schémas, formats, vecteurs de canonicalisation, outils de vérification ou corpus de conformité permet leur inspection et l’interopérabilité, mais n’accorde aucune licence distincte en l’absence d’un écrit explicite de l’éditeur.
12. Données de compte et paiement
- Le service de licence traite uniquement les identifiants techniques nécessaires au paiement, à l’abonnement, aux sessions de compte et à la récupération.
- Stripe traite les données de paiement et de facturation selon ses propres conditions. Selon le traitement, Stripe intervient comme sous-traitant de BLACKPROOF ou comme responsable distinct pour ses propres obligations, notamment réglementaires et de prévention de la fraude.
- Stripe peut conserver certaines données après une résiliation ou une demande d’effacement lorsque ses obligations légales, réglementaires, de prévention de la fraude ou de défense de ses droits l’exigent.
- Stripe peut traiter les données dans les pays où ses sociétés affiliées, sous-traitants ou partenaires de paiement opèrent, notamment aux États-Unis, sous les mécanismes prévus par son accord de traitement et son addendum sur les transferts.
- Aucun questionnaire, réponse, justificatif, Master ou Delivery n’est transmis à Stripe.
- Les traitements, destinataires et durées applicables sont détaillés dans les mentions légales et la politique RGPD BLACKPROOF.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
14. Version et preuve du contrat
La version applicable est 2026-07-23. Elle est présentée avant paiement, téléchargeable sur support durable et liée à la session Stripe. L’activation est refusée si Stripe ne confirme pas son acceptation.
La facture Stripe, la session de paiement, la version des conditions et les événements d’abonnement constituent les éléments techniques de preuve du contrat. Les contenus métier locaux n’en font pas partie.
En souscrivant, le client accepte la version 2026-07-23. Stripe demande cette acceptation avant paiement et BLACKPROOF la vérifie avant toute activation.